Ce mercredi 10 avril 2013, le séminaire sur la nouvelle réglementation américaine du droit des brevets organisé par Aquitaine Science Transfert®, en partenariat avec ADI et l’INPI, a rassemblé plus de quarante participants, essentiellement des représentants d’entreprises régionales. Un nombre record en comparaison aux autres régions dans lesquelles une rencontre du même type a été proposée.
Les intervenants Vincent Shier, Richard Treanor et Robert Mattson, associés américains d'Oblon Spivak, l'un des cabinets américains leaders spécialisés en Propriété Intellectuelle, ont présenté les principaux aspects de l’ « America Invents Act » (A.I.A), les conséquences pour les stratégies de dépôt du passage dit "du premier inventeur" à un système dit de "l'inventeur premier déposant", l’impact sur d'autres dispositions (fonctionnement du délai de grâce, allégations d'un tiers, réexamen, etc...). Le règlement d'application de cette réforme de grande ampleur est achevé aux USA et son entrée en vigueur est imminente. L'A.I.A. touche ainsi tous les domaines d'application, depuis les conditions du dépôt initial jusqu'aux procédures après délivrance.
Cette présentation en anglais s’est poursuivie par des échanges avec les participants autour d’une pause conviviale, complétés pour certains par des entretiens personnalisés concernant leur propre problématique. Le succès rencontré par ce premier événement organisé par Aquitaine Science Transfert® est particulièrement encourageant et confirme l'importance de la stratégie de propriété intellectuelle au sein des entreprises et la dynamique des entreprises aquitaines sur le marché américain.
