Recherche Partenariale : contrat de collaboration ou de prestation ?

Principale composante de la valorisation, la recherche partenariale regroupe toutes les activités de recherche menées entre des établissements de recherche publics et des acteurs du monde socio-économique pour produire des connaissances et des technologies nouvelles. La recherche partenariale se formalise par la mise en place d’un contrat qui peut prendre la forme d’une  prestation, d'une collaboration, d'une mise à disposition ou d'un transfert de matériel, etc.

Les contrats de collaboration et de prestation sont les plus fréquents, et il existe des différences notables de régime entre ces deux formes de relation.

Le contrat de collaboration

Il vise à cadrer une collaboration scientifique et technique entre un laboratoire et un partenaire (académique ou privé) qui mettent en commun des connaissances et des moyens (humains, matériels, financiers, etc.) en vue d’obtenir des résultats nouveaux qui seront partagés. Ce contrat définit :

• Les connaissances propres à chaque partie,
• Le rôle de chacun au sein de la collaboration,
• Les modalités financières de la collaboration,
• Les règles relatives à la confidentialité,
• La propriété des résultats issus de cette collaboration,
• Les conditions de publication, d’utilisation et d’exploitation des résultats obtenus.

Le contrat de collaboration comporte des éléments spécifiques

• L’accompagnement financier est obligatoire pour toute collaboration avec un partenaire privé.
• La publication des résultats doit être possible. Certaines limites peuvent être ajoutées comme un droit de regard, mais les modifications demandées ne doivent pas porter atteinte à la valeur scientifique de la publication.
• Les résultats sont obligatoirement détenus en copropriété par le partenaire privé et les tutelles du laboratoire, à hauteur de leurs apports intellectuels, matériels, humains et financiers. Chaque partenaire peut utiliser les résultats à des fins de recherche ou d’enseignement.
• Une contrepartie financière vers les tutelles du laboratoire doit être prévue en cas d’exploitation des résultats par le partenaire privé. 

Il est également important de noter que des aides existent pour les partenaires engagés dans ce type de contrat : aides européennes, régionales, Bpifrance, crédit impôt recherche, ANR, etc.

Le contrat de prestation

Il a pour but de cadrer les conditions de la réalisation de travaux par un prestataire (le laboratoire), pour le compte d’un commanditaire. Pour effectuer la prestation, le prestataire utilise des connaissances, des compétences et des savoir-faire déjà maîtrisés, en contrepartie du paiement de la totalité du coût de la prestation par le commanditaire. Le prestataire s’engage alors à exécuter un travail déterminé, de façon indépendante. Ce contrat définit :

• Les règles relatives à la confidentialité ;
• Le cahier des charges et les livrables attendus ;
• La rémunération financière due par le commanditaire, qui correspondra a minima au coût complet de la prestation.

Les spécificités du contrat de prestation

• Les résultats issus des prestations appartiennent au commanditaire. Il est donc important de  bien définir les résultats attendus à l'issue de la prestation. Les résultats peuvent cependant être utilisés par le laboratoire pour ses besoins de recherche ou d’enseignement.
• Le coût de la prestation correspond au coût complet du projet. Le temps passé à la réalisation du projet, la valeur du savoir faire et de l'expertise apportés, etc. En effet, les compétences spécifiques développées durant plusieurs années par les équipe de recherche doivent être valorisées.
• Les publications relatives aux résultats ne peuvent être réalisées sans l’accord du commanditaire. Ce dernier peut choisir de refuser que des publications soient réalisées sur les résultats de la prestation.

Alors lequel choisir ?

Vous l'aurez compris, il n'existe pas de relation contractuelle meilleure qu'une autre, tout dépend du contexte et du projet à l'origine de la relation de recherche partenariale. Il est donc important d'avoir en tête les spécificités de chaque contrat au moment des discussions avec votre partenaire. Le tableau ci-dessous (tiré de notre guide dédié à la recherche partenariale) vous permet d'y avoir accès simplement, pour vous aider choisir la relation la mieux adaptée.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons de télécharger notre guide pratique du chercheur vers la recherche partenariale. Avec ce guide, vous trouverez tous les conseils et les exemples de bonnes pratiques qui feront de votre prochaine collaboration avec une entreprise une expérience
éclairée, simplifiée et valorisante.

Les experts du service partenariat de la SATT Aquitaine peuvent vous accompagner et répondre à vos questions. N’hésitez pas à les solliciter ponctuellement sur un besoin précis à l’adresse : contrat@ast-innovations.com.

Illustration : Millay https://www.milay.fr