Aux USA, « l’America Invents Act- A.I.A » marque une réforme de très grande ampleur en matière de droit des brevets dont le règlement d'application est achevé et l'entrée en vigueur imminente.
L'A.I.A. touche tous les domaines d'application de ce droit, depuis les conditions du dépôt initial jusqu'aux procédures après délivrance.
Sur les principaux aspects de ce changement et à l'intention des entreprises de notre région qui déposent des brevets aux USA, Oblon Spivak, l'un des cabinets américains leaders spécialisés en Propriété Intellectuelle, Aquitaine Science Transfert® , Aquitaine Développement Innovation et l’INPI vous proposent un séminaire d’informations le mercredi 10 avril de 9h à 11h, au Centre Condorcet à Pessac.
Au cours de cette séance, Vincent Shier, Richard Treanor et Robert Mattson, associés d'Oblon Spivak, exposeront les conséquences pour les stratégies de dépôt du passage dit "du premier inventeur" à un système dit de "l'inventeur premier déposant" et son impact sur d'autres dispositions (fonctionnement du délai de grâce, allégations d'un tiers, réexamen, etc.).
Cette présentation en anglais sera accompagnée de recommandations pratiques et pourra être suivie, le cas échéant, d'entretiens particuliers avec certains d’entre vous en fonction de vos problèmes spécifiques aux USA.
Pour vous inscrire, c'est ici. (Date limite d'inscription : 27 mars 2013)
