L’accord de confidentialité : un passage obligé dans les relations laboratoires / partenaires

Vous êtes chercheur.se ou directeur.ice d’unité et vous discutez de la mise en place d’un projet avec un potentiel partenaire ? Vous allez sûrement être amené à échanger des informations confidentielles. Alors comment protéger vos intérêts, ceux de votre laboratoire, et de vos tutelles ? En mettant en place un accord de confidentialité. Il est donc important d’en comprendre l’intérêt et d’en cerner les enjeux. Nous vous expliquons.

NDA

A quoi sert un accord de confidentialité ?

Aussi appelé NDA (Non-Disclosure Agreement) ou CDA (Confidential Disclosure Agreement), l’accord de confidentialité est un contrat établi entre les tutelles de votre laboratoire et vos partenaires (ou futurs partenaires). Il permet de protéger les informations échangées lors des discussions relatives à la mise en place d’un projet scientifique commun. Cet accord interdit d’une part d’utiliser ces informations dans un cadre extérieur au projet ; d’autre part de les communiquer à un tiers. Les informations ainsi divulguées entre les partenaires restent confidentielles, sous peine d’engager la responsabilité de la partie fautive.

Qu’est-ce qu’une information confidentielle ?

Dans le cadre de votre activité de recherche, les informations confidentielles sont toutes les informations secrètes, sensibles, non accessibles à un tiers, non publiées ou non protégées par un titre de Propriété Intellectuelle. Il peut s’agir de savoir-faire, de résultats de recherche, de données techniques ou expérimentales, de bases de données etc. En résumé les informations que vous ou votre tutelle ne souhaitez pas divulguer à l’extérieur de votre laboratoire.

A quel moment mettre en place un accord de confidentialité ?

Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible !

Si vous souhaitez échanger avec un partenaire pour collaborer sur un projet ou répondre à un appel à projets, nous vous recommandons de le mettre en place avant même le début des discussions. A ce stade, la relation de partenariat n’a pas encore été établie, l’accord permet alors de garantir la confidentialité pendant la durée des discussions, même si le projet n’aboutit pas.

Que doit contenir un accord de confidentialité ?

De manière générale, un accord de confidentialité doit indiquer :

      1. Le contexte dans lequel s’inscrit l’accord.
      2. Une définition des informations couvertes par la confidentialité. Si à ce stade, vous connaissez déjà les informations que vous allez échanger, alors listez-les de manière exhaustive au sein de l’accord. En revanche si ce n’est pas le cas, deux options sont envisageables : soit mentionner que l’ensemble des informations échangées seront couvertes par la confidentialité, soit prévoir que les informations sensibles seront identifiées comme « confidentielles » au moment de leur transmission.
      3. La durée de l’accord, c’est à dire le temps durant lequel vous allez pouvoir échanger des informations confidentielles avec vos partenaires. Cette durée varie généralement entre 1 à 3 ans.
      4. La durée de la confidentialité c’est à dire le temps durant lequel les informations échangées doivent rester confidentielles. Cette durée perdure à l’issue du contrat (entre 2 à 10 ans) et dépend de la nature des informations échangées.

Qui contacter pour mettre en place un accord de confidentialité ?

Pour les chercheurs des laboratoires de l’Université de Bordeaux, de Bordeaux INP, contactez le service Partenariats de Recherche de la SATT Aquitaine Science Transfert.

Notre équipe est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la mise en place de vos contrats de recherche impliquant des partenaires privés : Rédaction de l’accord de confidentialité, du contrat de collaboration, gestion des signatures et de la traçabilité des contrats, bilan et suivi de l’activité partenariale, etc.


 

Télécharger notre guide pratique du chercheur vers le transfert de connaissances et de technologies !