Si vous êtes chercheur(e), une de vos déclarations d'invention donnera peut-être naissance à une innovation !
Pour donner toutes ses chances à cette invention, il faudra d'abord passer par la case brevet. Nous allons vous expliquer pourquoi et comment breveter le résultat de votre recherche. En d'autres termes, pourquoi et comment protéger (d'abord) avant de valoriser (ensuite) le résultat de sa recherche ?
Pourquoi breveter son invention ?
Cela va de soi mais le brevet répond à la nécessité de protéger son innovation : Nestlé à déposé pas moins de 1 700 brevets autour de sa marque Nespresso pour protéger les dosettes, les machines et le mécanisme qui assure le lien entre les deux ! Mal en a pris à tous les concurrents de Nestlé qui ont tenté de les imiter (Sara Lee qui vend sa marque L'Or de la Maison du Café, ou encore le groupe Casino).
Mais toutes les entreprises n'ont pas les moyens de déployer une telle stratégie brevet, voire beaucoup d'entre elles, petites et moyennes, ne sont pas du tout armées pour se protéger.
Le soutien expert et financier apporté par Aquitaine Science Transfert dans le dépôt de brevet a de nombreux avantages :- Protéger le travail de recherche des chercheurs,
- Leur garantir un retour financier (royalties) au moment de l'exploitation commerciale de l'innovation,
- Garantir aussi un retour financier aux établissements de recherche publique qui ont fourni au départ tous les moyens pour faire aboutir l'invention (université de Bordeaux, université de Pau et des Pays de l'Adour, Bordeaux INP, etc...),
- Éviter à l'entreprise de supporter initialement la totalité du coût - en euros et en temps / homme - de la procédure de dépôt (étude d'antériorité, liberté d'exploitation, extensions nationales...),
- Permettre à l’entreprise de commercialiser en toute sérénité l'innovation protégée,
- Mieux prémunir l'entreprise de la concurrence. En optant par exemple pour une licence exclusive, elle s’assure de maintenir ses concurrents à l’écart et de garder son avantage compétitif.
Comment breveter son invention ?
Afin d’accompagner les chercheurs dans la valorisation des résultats de leur recherche, l’État a créé le réseau des Sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT). La principale mission des SATT est de détecter les inventions, d’évaluer leur potentiel sur le marché, de les breveter et de gérer le processus de transfert de technologie vers les entreprises.
Pour pouvoir intervenir, la SATT doit avoir connaissance de l’invention avant que celle-ci ne soit publiée ou divulguée. Sinon, il ne sera pas possible de la breveter. Il incombe donc au chercheur de prendre contact avec la SATT pour l’informer de manière totalement confidentielle de son invention. Pour ce faire, il doit remplir le dossier de déclaration d’invention et l’envoyer à la SATT Aquitaine Science Transfert.
Le processus préparatoire au brevet
Il est important de préciser, à ce stade, que le chercheur doit garder son invention totalement secrète et ce, pendant la durée d'instruction dossier, au mieux deux mois, au plus long 6 mois environ.
L'instruction comporte une étude d'antériorité (est-ce qu'un brevet similaire n'existe pas déjà quelque part dans le monde ?), une étude technique du brevet en vue de l'optimiser et le rendre le plus solide possible et de nombreux échanges entre le chercheur, la SATT et le cabinet de propriété intellectuel mandaté pour la rédaction du brevet.
En parallèle de l'étude de brevetabilité, la SATT commence à évaluer le futur potentiel commercial de l’invention (quels marchés investir ? Quelles entreprises sont les principaux acteurs ? Que pensent les experts de cette future innovation ? ...) et son niveau de maturité technologique (Que faudra-t-il investir pour amener l'invention au stade de la preuve de concept ?). Tous ces éléments constitueront la stratégie de valorisation ou "go-to-market strategy".
Le dépôt d'un brevet peut intervenir assez vite ou plus tard au cours de la maturation afin de renforcer la propriété intellectuelle autour de l'invention.
Mandaté par ses établissements actionnaires, Aquitaine Science Transfert prendra donc en charge l’ensemble des démarches de propriété intellectuelle et les coûts associés. Si vous pensez que les résultats de votre recherche peuvent être brevetables, il faut donc garder le secret et prendre contact avec Aquitaine Science Transfert.
Pour en savoir plus sur le processus de transfert de technologie, Aquitaine Science Transfert a conçu ce petit guide pratique à destination des chercheurs que vous pouvez télécharger librement ci-dessous.
