Comment encadrer la circulation des ressources biologiques ?

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Les laboratoires de recherche sont régulièrement amenés à utiliser des échantillons ou des ressources biologiques pour mener de nouvelles recherches, fondamentales ou appliquées. Appartenant généralement à des tiers, ces ressources peuvent être d'origine végétale, animale ou humaine, telles que des graines de plantes, des levures, des souris, des cellules souches, des tissus humains... Mais le vivant, même à des fins de recherche, ne peut naturellement pas circuler librement pour des raisons éthiques et sanitaires, mais aussi pour des raisons de propriété intellectuelle.

Les conditions de transfert de ce matériel, qu'il soit entre partenaires public/privé ou public/public, doivent être formalisées par la signature d'un contrat spécifique : l'accord de transfert de matériel ou "material transfert agreement", souvent désigné par son acronyme MTA

Cet accord régit la mise à disposition du matériel biologique du détenteur vers le bénéficiaire, sans concession de droit de propriété mais avec la concession d'un droit temporaire et non-exclusif d'utilisation dudit matériel. Il ne s'agit donc pas d'un "transfert" à proprement parlé, mais plutôt d'une mise à disposition. Ce contrat doit identifier la propriété du matériel et doit également prévoir les conditions d'utilisation, de communication et de valorisation des résultats obtenus grâce au matériel. Ces enjeux sont d'autant plus importants lorsque les résultats sont obtenus dans le cadre de projet collaboratif avec des tiers ou lorsqu'ils sont intégrés à des résultats brevetables conduisant à un dépôt de brevet.

L'université de Bordeaux et Bordeaux INP ont ainsi confiés à la SATT Aquitaine Science Transfert la négociation de ces MTAs. L'expertise de la SATT Aquitaine permet d'aboutir à un accord juridique équilibré entre un fournisseur d’échantillons et le destinataire acquéreur, dans le respect de la politique de la recherche partenariale des établissements publics, tout en apportant une vraie richesse aux chercheurs via l'accès à de nombreuses ressources biologiques. 

 

Vous souhaitez un renseignement ou vous voulez mettre en place un projet nécessitant une expertise juridique sur l’obtention d’échantillons biologiques ?

Votre contact à la SATT Aquitaine Science Transfert :

Agathe Boulangé, chargée d’affaires Partenariat Sciences du vivant / SHS
a.boulange@ast-innovations.com
05 33 51 43 32