Il existe une multitude de solutions financières permettant aux entreprises de se lancer dans un processus d’innovation, quels que soient leur secteur d’activité, leur ancienneté, leur taille et leur projet, qu'il s'agisse de permettre le lancement d’un nouveau produit, procédé, service ou d’un mode de commercialisation.
Citons quatre acteurs majeurs auprès desquels vous devez vous adresser ainsi que les grandes typologies d’aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
Les principaux acteurs du financement de l’innovation
- bpifrance : La banque publique d’investissement est le principal acteur concernant le financement de l’innovation pour les PME. BPI France propose des aides directes à l’innovation, des financements bancaires et des services d’orientation personnalisés. Elle accompagne les entreprises dans tout le processus d’octroi des bourses ou crédits et compte 42 implantations régionales.
- La SATT Aquitaine Science Transfert (AST) : appartenant au réseau national des Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT), AST répond en région aux besoins de solutions innovantes des entreprises en s’appuyant sur les compétences de la recherche publique (université de Bordeaux, université de Pau et des Pays et l'Adour, Bordeaux INP, CNRS, INSERM...) . Elle a la capacité d’investir dans la maturation des inventions afin de fiabiliser les résultats scientifiques sur des applications cibles et sécuriser leurs transferts vers les entreprises.
- Les collectivités territoriales (régions, métropoles) : à l'instar de la Région Nouvelle-Aquitaine, nombreuses sont celles qui mettent en place des programmes de soutien aux projets innovants de manière autonome ou en complémentarité avec bpifrance.
- L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) : elle a pour mission la mise en œuvre du financement de la recherche sur projets en France. l’ANR a conçu et déployé une palette d'instruments de financement pour répondre à la politique publique de recherche et d'innovation de la France et aux besoins de financement sur projets des communautés de recherche.
Les stades de financement de l’innovation
Le versement des aides est fonction de l'avancement de votre projet et de la justification des dépenses effectives.
La première phase du processus d’innovation à financer concerne l’étude de faisabilité de votre projet d’innovation. Il existe une aide pour financer la faisabilité de l’innovation (AFI) accordée par bpifrance. Il s'agit d'une subvention ou avance récupérable ayant pour but d'inciter l'entreprise à innover, en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) pour valider toutes les composantes du projet : juridique, financière, commerciale, marketing etc. Ce type d’aide peut également être accordé en partenariat avec certaines régions dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA).
La deuxième étape du processus d’innovation concerne la phase de développement du projet d’innovation. À ce stade, l’entreprise peut avoir besoin de trouver de nouvelles ressources financières pour mener à bien son développement d’activité et faire appel à des investisseurs. Dans ce contexte, bpifrance propose son soutien en offrant des garanties pour couvrir les prêts dont pourraient avoir besoin les entreprises et propose aussi un prêt d’amorçage pour les entreprises ayant déjà bénéficié d’un soutien à l’innovation et se trouvant engagées dans une opération de levée de fonds.
Il est également possible de faire la demande d’un prêt innovation lors de la phase d’industrialisation et de commercialisation par le biais de bpifrance, sous certaines conditions.
Les aides fiscales à l’innovation
- Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : C'est la principale aide pour la recherche et développement en France. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de recherche et développement de l'entreprise, voire un remboursement lorsque l'impôt n'épuise pas le crédit.
- Le Crédit Impôt Innovation (CII) : Il complète le CIR et soutient les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover : conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits... dans la limite globale de 400.000 euros de dépenses par an. Sont également pris en compte les frais des dépôts de brevets et de certificats d'obtention végétale, les frais de dépôt de dessins ainsi que les frais de défense des brevets et dessins.
- Le statut jeune entreprise innovante (JEI) : Il permet de bénéficier d'une réduction de fiscalité et des charges sociales relatives aux emplois d'ingénieurs et de chercheurs. Ce statut est destiné aux jeunes startups qui se créent avec un projet de recherche et développement et leur permet d'alléger leurs charges en bénéficiant d'un certain nombre d'exonérations de charges fiscales et sociales.
- Le soutien à la conception de logiciels : Cette aide fiscale concerne les entreprises qui engagent des dépenses de fonctionnement pour des opérations de conception de logiciels. Elle peut s’appliquer dans le cadre d'un projet d'innovation. Elle permet à l'entreprise de choisir entre immobiliser ou déduire les dépenses de fonctionnement engagées dans la conception du logiciel des résultats de l'année et ainsi impacter le montant de son résultat imposable.
Autres solutions de financement de l’innovation
Il existe d’autres types de financements tels que le Diagnostic innovation, s'adressant aux entreprises existantes de petite taille, les moins familiarisées avec les processus d'innovation, afin de leur permettre d'initier une démarche d'innovation en se faisant accompagner par un prestataire. II s’agit d’une subvention accordée par bpifrance, en partenariat avec les régions.
Au niveau européen, vous pouvez vous renseigner sur le programme Horizon2020 qui bénéficie d’un budget de 80 milliards d'euros sur 7 ans (2014-2020) pour le soutien à la recherche et à l'innovation. Vous pouvez vous rendre sur le site du programme pour consulter les appels d’offres européens en cours.
Renseignez-vous également sur les nombreux concours ouverts aux projets innovants permettant aux entreprises de présenter leur projet avec des récompenses financières à la clé !
Et vous pouvez bien-sûr participer à l’appel à projet lancé par Aquitaine Science Transfert (Appel à manifestation d’intérêt), ouvert jusqu’au 1er février 2019, doté d'une enveloppe d’1 million d’euros pour assurer le financement des projets retenus.
Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre)
Il existe également cette solution, financée par l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) qui permet aux entreprises de toucher une subvention de 14 000 euros par an dans le cadre d’une convention qui associe une entreprise, un doctorant (diplômé d'un master 2) et un laboratoire de recherche. L'objectif de cette convention est de produire des travaux de recherche aboutissant à une thèse. L'entreprise recrute le doctorant, en CDI ou CDD de 3 ans, au salaire brut minimum annuel de 23.484 euros. Il est également à noter que les dépenses Cifre sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue.
Nous sommes à votre disposition pour vous orienter vers les bons interlocuteurs, quelque soit le niveau d’avancement de votre projet d’innovation. Nous vous invitons également à télécharger notre guide de l'innovation pour les entreprises :
