En France, la promotion du transfert de technologie au sein des établissements de recherche publique est un enjeu important de politique publique pour permettre de valoriser les résultats de recherche et le transfert vers les entreprises. Il s’agit avant tout de sensibiliser et d’impliquer les chercheurs, enseignants-chercheurs et tous les autres personnels de la recherche.
Le réflexe professionnel d’un chercheur est de publier les résultats de sa recherche. Le cheminement qui mène un chercheur vers la protection et la valorisation de son invention reste actuellement moins évident.
Publication scientifique = divulgation = pas de valorisation !
La publication d’articles dans des revues scientifiques est un élément essentiel de l’évaluation des chercheurs. La réputation scientifique induite par la publication détermine la rémunération d’un chercheur, ses attributions de postes, ses promotions, etc. Il y a donc une réelle nécessité des chercheurs à publier leurs résultats de recherche.
En 2005, le professeur de physique américain, Jorge Hirsch, a même proposé un indice d’évaluation pour les chercheurs, l’indice H, qui prend en considération le nombre d’articles publiés et leur visibilité via leur nombre de citations.
Mais la publication d’une invention est une divulgation qui rend publics des résultats de recherche... et empêche leur protection puis leur valorisation par le biais d’un transfert de technologie. Si le chercheur estime que son résultat de recherche offre un potentiel d’exploitation commerciale par une entreprise, il lui faudrait, avant toute chose, contacter une société d’accélération du transfert de technologie (SATT) afin d'évaluer le potentiel de "transférabilité" de son invention. Les SATT sont mandatées par les établissements de tutelle pour gérer la protection et la valorisation des inventions issues de la recherche publique. Pour Aquitaine Science Transfert, ces établissements sont l'université de Bordeaux, l'université de Pau et des Pays de l'Adour, l'université Bordeaux Montaigne, Bordeaux INP, le CHU de Bordeaux, le CNRS, INSERM, Bordeaux Sciences Agro, ESTIA, Sciences Po Bordeaux, l'Institut Bergonié,
Pas de profil de "chercheurs-breveteurs" !
Certains chercheurs ont une plus grande motivation à travailler sur des projets de recherche proches du monde de l’entreprise dans l’optique de créer des débouchés pour leurs étudiants. Ils sont ainsi plus susceptibles d’aboutir à des résultats ayant un potentiel d’exploitation commerciale les amenant plus naturellement vers une démarche de protection et de valorisation.
À l’opposé, d'autres chercheurs s’impliquent davantage dans des sujets de recherche fondamentale et estiment que la recherche est au service du bien et du progrès communs. Après tout, Marie Curie, découvreuse du polonium et du radium, n'accordait aucune importance à la valorisation pécuniaire de ses travaux, ni d'ailleurs aux prix et honneurs qu'elles recevait en grand nombre, à moins qu'ils ne servent la recherche elle-même (elle avait pour cette raison refusé la Légion d'Honneur pour ses travaux) !
Nous croyons qu'il n’existe pas de profil type de chercheurs susceptibles de breveter mais plutôt des circonstances favorisant la démarche de valorisation, comme la nature des projets de recherche, la rencontre d'une idée et d'un besoin dans l'air du temps, le désir de tenter l'aventure de l'innovation...
La question du financement est également un facteur pris en considération puisque la valorisation des résultats de recherche offre des perspectives de retour sur investissement ou de financement au chercheur et à son établissement de tutelle.
Les 3 critères de base pour une demande de brevet
La demande d’un brevet constitue la première étape d’une démarche de la valorisation qui aboutira à la vente de la technologie, à la concession de licences d’exploitation ou à la création d’une start-up porteuse du projet.
Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit respecter certaines conditions :
- Elle doit être nouvelle, c’est-à-dire inconnue dans le monde entier. Il est donc primordial d’en garder le secret jusqu’à la date de dépôt de la demande du brevet.
- Elle doit être inventive et donc ne pas découler de l’état de la technique d’une manière évidente.
- Elle doit être exploitable commercialement.
Aquitaine Science Transfert est l’interlocuteur privilégié des chercheurs pour répondre à toutes leurs questions en terme de valorisation et pour les accompagner dans l’obtention d’un brevet, en collaboration avec l’établissement de tutelle. Dès le début de la démarche de protection, Aquitaine Science Transfert entame également des démarches pour identifier les entreprises qui pourraient être intéressées à l’exploitation de l’invention. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à télécharger le petit guide pratique du chercheur sur le chemin de la valorisation.
