Avril 2026 - Collaborer avec un partenaire industriel ou académique est une opportunité majeure pour faire avancer la recherche et renforcer l’impact des travaux scientifiques. Mais derrière chaque projet de recherche partenariale se posent des questions structurantes de propriété intellectuelle : à qui appartiennent les résultats, comment protéger l’existant du laboratoire et dans quelles conditions ces résultats pourront‑ils être exploités ? Anticiper et sécuriser ces enjeux dès la phase contractuelle est un facteur clé de réussite, au cœur de l’accompagnement de la SATT Aquitaine.
La collaboration, un accélérateur d’innovation… et de questions de propriété intellectuelle
Les collaborations de recherche avec des partenaires industriels ou académiques sont aujourd’hui incontournables pour favoriser l’impact socio‑économique des travaux scientifiques. Mais derrière la dynamique scientifique et l’enrichissement mutuel qu’elles génèrent, ces collaborations soulèvent un enjeu structurant : la gestion et la sécurisation de la propriété intellectuelle sur les résultats.
Pour les chercheurs et les établissements de recherche, la question n’est pas seulement de savoir si des résultats seront obtenus, mais à qui ils appartiendront, comment ils pourront être exploités et dans quelles conditions. Ces sujets, s’ils ne sont pas traités dès l’amont, peuvent fragiliser la valorisation future des travaux et créer des tensions durables avec les partenaires. C’est précisément sur ces dimensions que la SATT Aquitaine intervient, en tant qu’acteur clé de la négociation des contrats de recherche partenariale pour le compte de l’Université de Bordeaux et de Bordeaux INP.
La propriété des résultats, un point névralgique des collaborations
Dans un projet partenarial, la question centrale est souvent la suivante : qui sera propriétaire des résultats issus des travaux ? La réponse n’est jamais automatique et dépend de plusieurs paramètres : nature du projet, rôles respectifs des partenaires, apports scientifiques et techniques de chacun, et existence de connaissances antérieures mobilisées dans le cadre de la collaboration.
Un laboratoire arrive rarement « les mains vides » dans un projet. Il dispose d’un existant scientifique, technique ou méthodologique : résultats de recherche antérieurs, savoir‑faire, logiciels, bases de données, prototypes, parfois protégés, parfois non. Cet existant constitue le socle sur lequel la collaboration va s’appuyer. L’enjeu est donc double : d’une part, sécuriser cet existant avant toute collaboration et d’autre part, être en capacité d’évaluer la contribution réelle de cet existant aux résultats futurs.
Sans identification claire de cet existant, le risque est élevé de voir des résultats issus de travaux de recherche antérieurs, être considérés comme des résultats communs du projet de collaboration, voire revendiqués par le partenaire. Dans ce contexte, la sécurisation de la propriété intellectuelle ne démarre pas au moment où les résultats sont produits, mais bien en amont, dès la phase de préparation et de négociation contractuelle, lorsque les apports respectifs de chacun doivent être clairement définis et documentés.
Sécuriser l’existant pour protéger les résultats futurs
Avant même de négocier la propriété des résultats à venir, il est donc essentiel d’identifier et de qualifier les connaissances préexistantes du laboratoire. Cette étape permet de poser un cadre clair : ce qui appartient déjà au laboratoire et à son établissement, ce qui sera mis à disposition du partenaire, et sous quelles conditions.
La SATT Aquitaine accompagne les chercheurs et les établissements dans ce travail d’analyse en amont. Il s’agit d’un exercice à la fois juridique et scientifique, qui nécessite une compréhension fine des travaux en cours et de leur valeur potentielle. Cette cartographie de l’existant permet ensuite d’inscrire dans le contrat des clauses précises, limitant l’utilisation de ces connaissances par le partenaire et évitant toute dilution des droits.
Cette étape est déterminante pour la suite. Elle conditionne non seulement la titularité des résultats, mais aussi la capacité à évaluer la part respective des contributions du laboratoire et du partenaire industriel dans ce qui sera in fine exploité, que ce soit via des brevets, des logiciels, du savoir‑faire ou d’autres formes de propriété intellectuelle.
Évaluer la contribution de chacun dans les résultats
Lorsqu’un résultat est obtenu au cours d’un projet partenarial, il est rarement le fruit d’un apport totalement nouveau. Il s’inscrit généralement dans une continuité scientifique. La question clé devient alors : quelle est la part du background du laboratoire dans ce résultat, et quelle est la part réellement issue du travail conjoint ?
C’est sur cette base que se détermine la propriété des résultats : titularité exclusive de l’établissement, copropriété avec le partenaire, ou parfois propriété du partenaire assortie de droits pour la recherche publique. Ces décisions ont des conséquences directes sur les possibilités d’exploitation future, les conditions financières associées et la liberté de poursuite des travaux académiques.
La SATT Aquitaine joue ici un rôle d’intermédiaire stratégique. En tant que négociateur des contrats de recherche partenariale pour l’Université de Bordeaux et Bordeaux INP, elle veille à ce que la contribution scientifique des laboratoires soit correctement reconnue et protégée. En 2025, ce sont 322 contrats de recherche partenariale qui ont été négociés et signés, représentant 7,3 millions d’euros de prise de commande pour ces établissements. Derrière ces chiffres, il y a une expertise fine dans l’évaluation des apports respectifs et la traduction contractuelle de ces équilibres.
La gestion de la PI au cœur de la négociation contractuelle de la SATT Aquitaine
Comme nous l’avons dit, La négociation d’un contrat de recherche partenariale ne se limite pas seulement aux aspects financiers ou au calendrier du projet. Elle repose en grande partie sur la définition des règles de propriété intellectuelle, à savoir qui dépose les brevets, qui assume les coûts, qui décide de la stratégie de protection, et dans quelles conditions les résultats pourront être exploités et par qui.
Pour les chercheurs, il peut être difficile de défendre seuls ces enjeux face à des partenaires industriels aguerris à ces questions. L’intervention de la SATT Aquitaine permet de sécuriser les intérêts de la recherche publique tout en construisant des accords équilibrés et attractifs pour les partenaires. L’objectif n’est pas de rigidifier la collaboration, mais de lui donner un cadre clair, évitant les incompréhensions et les conflits ultérieurs.
La SATT Aquitaine veille également à la cohérence des pratiques d’un projet à l’autre, dans une logique de long terme au service des établissements qu’elle représente. Cette approche structurée et experte de la propriété intellectuelle constitue un facteur clé de confiance pour les partenaires et un levier essentiel de valorisation durable pour les laboratoires
Une gestion de la PI attractive pour les entreprises également
Une gestion de la propriété intellectuelle efficiente doit également rester attractive pour les partenaires industriels. La question des retours financiers liés à l’exploitation de la PI est souvent centrale dans les négociations : elle doit permettre de reconnaître la contribution de la recherche publique tout en préservant l’engagement et la capacité d’investissement des entreprises.
Dans cette perspective, la SATT privilégie une approche fondée sur la simplicité, la lisibilité et la prévisibilité des règles, éléments essentiels à l’instauration d’un partenariat de confiance. Elle a ainsi construit un modèle d’exploitation reposant sur les apports réels de la recherche publique, plutôt que sur des projections de marché souvent incertaines lorsque les technologies se situent à des niveaux de maturité technologique encore bas. Ce cadre, formalisé dans les conditions générales de collaboration établies avec l’université de Bordeaux, Bordeaux INP et délégation régionale du CNRS est pleinement accessible aux partenaires industriels. Il a été appliqué dans plus d’une centaine de contrats de recherche partenariale, avec des retours largement positifs de la part des entreprises, attestant de sa pertinence et de son efficacité dans la durée.
Sécuriser la propriété intellectuelle dans un accord de collaboration, c’est avant tout anticiper : anticiper l’existant du laboratoire, la nature des résultats à venir, leurs usages futurs et les modalités de leur exploitation. Cette anticipation est la condition essentielle pour transformer un résultat scientifique en innovation valorisable, sans compromettre la liberté académique ni les intérêts des établissements de recherche publique. En s’appuyant sur l’expertise de la SATT Aquitaine, les chercheurs de l’université de Bordeaux et de Bordeaux INP bénéficient d’un accompagnement structurant, leur permettant de se concentrer pleinement sur leurs travaux de recherche tout en ayant l’assurance que leurs résultats seront protégés, reconnus et valorisés à leur juste mesure et à leur juste valeur.
