Vos travaux de recherche atteignent un stade de maturité qui laisse entrevoir un potentiel d’exploitation commerciale ? En tant que chercheur, vous pouvez aussi valoriser les résultats de votre recherche et profiter d’un accompagnement dans cette démarche.
Sous quelle forme une entreprise peut-elle exploiter vos résultats de recherche ?
Avant d'être exploitée par une entreprise, votre invention devenue une innovation, doit être protégée par un brevet. Cette protection permettra à l’entreprise titulaire du brevet d’avoir accès aux résultats de vos travaux par le biais d’un contrat de licence d’exploitation et de bénéficier d’un avantage sur ses concurrents qui n’y auront pas accès. En échange, l’entreprise reversera des royalties calculées sur le chiffre d’affaire réalisé grâce à l’exploitation de cette licence. Il s’agit là d’un transfert de technologie.
En plus de l’avantage concurrentiel que cette solution offre à l’entreprise, cela représente pour elle un moyen d’accéder à une technologie ou un savoir-faire sans avoir à supporter la totalité des coûts et les délais d’un projet de recherche. C’est l’opportunité pour elle de lancer un nouveau produit, service ou procédé plus rapidement.
Pour vous, en tant que chercheur, c’est un moyen de contribuer au dynamisme et à l’évolution technologique des entreprises françaises tout en assurant une source de rémunération au profit de votre (vos) établissement(s) de tutelle et pour vous-même. De plus, la valorisation des résultats de recherche sous la forme de brevets est maintenant prise en compte dans les évaluations académiques.
Comment procéder pour envisager un débouché commercial à votre invention ?
Votre meilleur interlocuteur, de la première question que vous vous poserez jusqu’à l’aboutissement du projet, sera la SATT Aquitaine Science Transfert. Nous serons en charge de vous accompagner à chaque étape du processus et prendrons à notre charge la gestion du projet de transfert afin de vous permettre de poursuivre vos travaux.
La première étape pour vous sera de justifier de votre invention ou de votre création. Pour cela, il faut télécharger et remplir la déclaration d’invention. Vous devez y renseigner les partenaires impliqués dans le projet de recherche, les fiches individuelles d’inventeurs, la répartition des parts inventives entre inventeurs et le descriptif technique de l’invention. Une fois complété, ce document sera envoyé à votre employeur ainsi qu’à Aquitaine Science Transfert. Et tout au long de vos recherches, n'omettez pas de consigner au jour le jour dans le détail toutes vos avancées dans votre cahier de laboratoire ! Conçu pour tous les personnels qui mènent des travaux de recherche (chercheurs, ingénieurs, techniciens, doctorants,...), le cahier de laboratoire est un support précieux pour tracer vos travaux, et sera très utile pour la rédaction de votre futur brevet ou prouver l'antériorité de vos résultats.
À réception de la déclaration d’invention, Aquitaine Science Transfert va évaluer la maturité de la technologie, sa brevetabilité et son potentiel sur le marché. Dans le cas où un potentiel commercial est évalué positivement, Aquitaine Science Transfert prendra en charge l’intégralité des démarches et des coûts liés à la protection intellectuelle, en collaboration avec les établissements déposants, et se mettra à la recherche de partenaires socio-économiques (entreprises).
Certains projets peuvent passer par une phase de maturation avant de faire l’objet d’un transfert. Cette phase est également accompagnée et financée par Aquitaine Science Transfert. Elle permet de fiabiliser les résultats de votre recherche sur les plans technique, économique et la propriété intellectuelle. L'objectif de cette phase de maturation est d'aboutir autant que possible à une preuve de concept de votre invention.
À quel moment prendre contact avec Aquitaine Science Transfert ?
TOUT LE TEMPS ! Aquitaine Science Transfert est en effet au service de tous les chercheurs, à tout moment, quel que soit leur domaine de recherche. Egalement, afin de répondre aux besoins de certains secteurs économiques, elle lance des appels à projets sur des applications spécifiques.
C’est le cas de l’appel à projet en cours concernant les dispositifs médicaux. Il peut s’agir d’un instrument, appareil, composant, équipement, matière, produit, implant ou logiciel destiné à être utilisé chez l’homme à des fins de prévention, de diagnostic, de thérapie, de suivi ou de contrôle d’une indication clinique. Si votre projet de recherche correspond à l’objet de cet appel à projet, nous vous invitons à nous contacter ou à télécharger le dossier de candidature qu’il faudra nous envoyer complété avant le 8 mars 2019, 18h00. Les dossiers sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement et d’un financement d’Aquitaine Science Transfert en vue de la réalisation de prototypes dans les meilleurs délais, l’objectif étant de les présenter à des entreprises au plus tard au deuxième semestre 2020.
Pour vous donner une idée des résultats de ce type d’appel à projet, l’an passé, lors de notre opération « Fast Track Innovation », plus de 50% des dossiers ont été sélectionnés et financés, avec une enveloppe d’environ 90 000 € par projet.
Si vous avez une question, un doute ou un projet concernant la valorisation de votre résultat de recherche, n’hésitez pas à prendre contact avec nous, nos chefs de projets se tiennent à votre disposition. Vous pouvez également télécharger notre « Petit guide pratique du chercheur sur le chemin de la valorisation » pour en apprendre plus sur le transfert de technologie.
