La recherche partenariale fait partie intégrante de la valorisation de la recherche. Elle englobe un large éventail d'activités de recherche menées en collaboration entre des établissements de recherche publics et des acteurs du monde socio-économique. Cette collaboration est formalisée par la mise en place d'un contrat, qui peut prendre différentes formes, telles que des prestations, des collaborations, la mise à disposition ou le transfert de matériel, et bien d'autres encore. Nous vous détaillons ici les principaux.
L'accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat établi entre les tutelles de votre laboratoire et vos futurs partenaires avant tout échange d'informations "sensibles". La mise en place d'un tel accord de confidentialité est devenue une pratique courante. Son objectif est de protéger les informations confidentielles échangées en prévoyant qu'elles ne soient ni utilisées ni divulguées, notamment à des tiers qui pourraient avoir des intérêts concurrents.
Vous pouvez également consulter notre guide pratique ou notre article traitant du NDA (Non-Disclosure Agreement ou accord de non-divulgation) pour obtenir davantage d'informations.
Le contrat de collaboration
Ce contrat vise à cadrer une collaboration scientifique et technique entre un laboratoire et un partenaire (académique ou privé) qui mettent en commun des connaissances et des moyens (humains, matériels, financiers, etc.) en vue d’obtenir des résultats nouveaux qui seront partagés.
Le contrat de prestation
Le contrat de prestation vise à définir les conditions de réalisation de travaux par un prestataire pour le compte d'un commanditaire. Le prestataire met à profit ses connaissances, compétences et savoir-faire déjà acquis pour effectuer la prestation, tandis que le commanditaire s'engage à payer l'intégralité du coût de la prestation. Le prestataire s'engage à exécuter un travail spécifié de manière indépendante.
Vous trouverez plus de détails sur les contrats de prestation et de collaboration dans notre article qui leur est dédié.
Le contrat de transfert de matériel (MTA) et le contrat de mise à disposition de matériel (MAD)
Le MTA vise à encadrer le transfert d’un matériel de recherche tangible (biologique, chimique, etc.) entre le partenaire et le laboratoire. La MDA vise quant à elle à régir les conditions de mise à disposition des équipements scientifiques (appareillage) ou l’accès à des équipements dans les locaux du laboratoire.
Le contrat définit les conditions et termes du transfert ou de la mise à disposition, et plus particulièrement : les modalités d’envoi ou de mise à disposition du matériel, ses conditions d’utilisation et Les règles relatives à la propriété du matériel et à ses modifications, à la confidentialité, à la propriété des résultats obtenus avec le matériel, à l’utilisation, la publication et à l’exploitation de ses résultats.
Pour aller plus loin, Nous vous invitons à lire l’article que nous avons consacré à l’encadrement de la circulation des ressources biologiques
Les autres types de contrats
Le contrat de transfert de données (CTD)
Il établit les droits et les obligations des deux parties en ce qui concerne la protection des données transférées, tout en délimitant les finalités pour lesquelles elles peuvent être utilisées.
L'accord de consortium
Il encadre les conditions de réalisation de projets de recherche collaborative impliquant des partenaires publics (comme des laboratoires) et privés (comme des entreprises), avec ou sans échanges financiers. Chaque partenaire reçoit généralement une subvention pour la réalisation du projet, provenant de sources telles que l'ANR, la Région, la Commission européenne, etc.
Les accords structurants
En outre, il existe des accords structurants qui sont mis en place lorsque des partenaires (privés et/ou publics) entretiennent des liens importants :
- L'accord-cadre établit les règles générales et les modalités de leur partenariat (confidentialité, exploitation des résultats, propriété des résultats, etc.) afin de faciliter la mise en œuvre de nouveaux projets de manière plus réactive.
- Le laboratoire commun est une collaboration de recherche de grande envergure d'une durée minimale de 4 ans entre un ou plusieurs laboratoires et une ou plusieurs entreprises. Les parties s'engagent à exécuter un programme qu'elles ont co-construit, en partageant des engagements humains, matériels et budgétaires. Sa gouvernance est assurée de manière conjointe par des représentants du laboratoire et de l'entreprise.
- Le groupement d'intérêt scientifique (GIS) est un contrat de coopération juridique permettant la mutualisation de compétences scientifiques, de ressources humaines et financières au service de projets de recherche communs.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons de télécharger notre guide pratique du chercheur vers la recherche partenariale. Avec ce guide, vous trouverez tous les conseils et les exemples de bonnes pratiques qui feront de votre prochaine collaboration avec une entreprise une expérience
éclairée, simplifiée et valorisante.
Les experts du service partenariat de la SATT Aquitaine peuvent vous accompagner et répondre à vos questions. N’hésitez pas à les solliciter ponctuellement sur un besoin précis à l’adresse : contrat@ast-innovations.com.
Illustration : Millay https://www.milay.fr
