La recherche partenariale, qui constitue un des aspect de la valorisation de la recherche, englobe diverses activités de recherche menées conjointement entre des établissements de recherche publics et des acteurs du monde socio-économique dans le but de générer de nouvelles connaissances et technologies. Cette collaboration est encadrée par la formalisation d'un contrat, qui peut se matérialiser sous différentes formes telles que des prestations, des collaborations, la mise à disposition ou le transfert de matériel, et bien d'autres. Plus de détail ici.
Une entreprise vous a contacté car elle aimerait travailler avec vous et vous êtes partant mais que faire ? Comment s'y prendre ? Qui solliciter ? Quand ? Quels sont les points à anticiper ? Voici les étapes clés à suivre.
1 - Mettre en place un accord de confidentialité avant toute discussion
Il est essentiel de mettre en place un accord de confidentialité avec votre partenaire, qu'il soit privé ou public, avant d'entamer toute discussion. Cet accord garantira que les informations confidentielles échangées entre vous ne seront ni utilisées ni divulguées si les discussions n'aboutissent pas. Il sera signé entre la tutelle de votre laboratoire et le représentant du futur partenaire.
Le/la Chargé(e) d’Affaires compétent(e) de la SATT Aquitaine ou Le/la Chargé(e) d’Affaires compétent(e) du service partenariat de votre établissement peut vous aider. Vous pouvez également consulter notre guide pratique ou notre article traitant du NDA (Non-Disclosure Agreement) pour obtenir davantage d'informations.
2 - Préparer son entretien avec le futur partenaire
Une fois l’accord de confidentialité mis en place, vous pouvez entamer des discussions avec votre futur partenaire concernant les aspects scientifiques et techniques du projet. . Avant cette entrevue, vous devez anticiper les questions à aborder :
- Quels sont les besoins (ressources humaines, moyens matériels, financiers, durée) du partenaire et du laboratoire ?
- Quel est l’objectif de la recherche ?
- Qu’apportera cette recherche à votre laboratoire ?
- Quelles sont les interactions avec les autres projets en cours ?
... Pendant cette phase, pensez à contacter la SATT Aquitaine afin de vous faire accompagner dans la préparation de cet entretien.
A l’issue de cet échange, si vous avez décidé d’aller plus loin, il est temps d’établir un contrat.
3 - Établir le contrat de recherche partenariale
Après la réunion avec votre partenaire, vous devez contacter la SATT Aquitaine. Votre SATT vous guidera dans le chois des meilleures options au regard de vos besoins et du projet. Ensemble, vous allez définir un certain nombre d'éléments afin d'adapter le contrat au contexte du projet. Ces éléments peuvent inclure le type de contrat, les connaissances spécifiques de votre laboratoire nécessaires à la réalisation du projet, les conditions de confidentialité pour les informations échangées, le projet scientifique que vous souhaitez mettre en place, les types de résultats qui découleraient du projet, les modalités d'utilisation des résultats, les modalités de publication, les coûts prévus pour la réalisation du projet, ainsi que les apports financiers de chaque partie, et bien d'autres encore.
4 - Rédiger le contrat de recherche partenariale
Après avoir discuté avec le/la chargé(e) d'affaires, celui-ci/celle-ci rédigera le projet d'accord qui vous sera ensuite soumis pour validation. Une fois que vous aurez approuvé la proposition de contrat, celle-ci sera envoyée au partenaire pour relecture.
5 - Négocier avec le partenaire
En fonction des commentaires et retours de l'entreprise, des négociations pourront être engagées sur les aspects financiers et juridiques tels que la propriété intellectuelle, la publication, la confidentialité, etc. La SATT Aquitaine est responsable de la négociation des contrats de recherche. Par conséquent, votre chargé(e) d'affaires se chargera de mener ces négociations à vos côtés.
6 - Signer le contrat de recherche partenariale
Une fois que les termes du contrat ont été convenus, celui-ci est signé par les représentants légaux de chaque partie. Les détails sur la contractualisation sont disponibles dans notre guide pratique du chercheur vers la recherche partenariale.
Il est important de noter que vous n'êtes pas en mesure d'engager légalement votre établissement, vous-même ou votre Directeur d'unité. Seuls les représentants des tutelles de votre laboratoire sont habilités à signer ces contrats de recherche.
7 - Commencer le projet.
Le contrat est signé, vous pouvez commencer le projet avec votre partenaire.
Vous avez une question ? Vous pouvez contacter les chargés d'affaires de votre SATT. Leurs coordonnées sont sur le site de la SATT Aquitaine : www.ast-innovations.com.
Illustration : Millay https://www.milay.fr
