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Recherche Partenariale : contrat de collaboration ou de prestation ?

Principale composante de la valorisation, la recherche partenariale regroupe toutes les activités de recherche menées entre des établissements de recherche publics et des acteurs du monde socio-économique pour produire des connaissances et des technologies nouvelles. La recherche partenariale se formalise par la mise en place d’un contrat qui peut prendre la forme d’une  prestation, d'une collaboration, d'une mise à disposition ou d'un transfert de matériel, etc.

Les contrats de collaboration et de prestation sont les plus fréquents, et il existe des différences notables de régime entre ces deux formes de relation.

 

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Les 7 étapes à suivre pour mettre en place un contrat de recherche partenariale

La recherche partenariale, qui constitue un des aspect de la valorisation de la recherche, englobe diverses activités de recherche menées conjointement entre des établissements de recherche publics et des acteurs du monde socio-économique dans le but de générer de nouvelles connaissances et technologies. Cette collaboration est encadrée par la formalisation d'un contrat, qui peut se matérialiser sous différentes formes telles que des prestations, des collaborations, la mise à disposition ou le transfert de matériel, et bien d'autres. Plus de détail ici.

Une entreprise vous a contacté car elle aimerait travailler avec vous et vous êtes partant mais que faire ? Comment s'y prendre ? Qui solliciter ? Quand ? Quels sont les points à anticiper ? Voici les étapes clés à suivre.

 

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Quel cadre choisir pour votre projet de recherche partenariale ?

La recherche partenariale fait partie intégrante de la valorisation de la recherche. Elle englobe un large éventail d'activités de recherche menées en collaboration entre des établissements de recherche publics et des acteurs du monde socio-économique. Cette collaboration est formalisée par la mise en place d'un contrat, qui peut prendre différentes formes, telles que des prestations, des collaborations, la mise à disposition ou le transfert de matériel, et bien d'autres encore. Nous vous détaillons ici les principaux.

 

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la SATT Aquitaine investit 595 k€ dans la maturation de 3 nouveaux projets : CRYPTOFUTURE, INFINITY et FIBRE BLANCHE

Juin 2023 -La SATT Aquitaine investit 595 248 € dans la maturation de 3 nouveaux projets innovants issus de la recherche publique régionale (soit 1,4 M€ déjà investit à date sur 2023). L’objectif de la SATT Aquitaine est de maturer ces inventions, du stade de résultat de recherche vers la pré-industrialisation (la preuve de concept), et de les accompagner jusqu’à leur mise sur le marché.

 

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Un guide pour valoriser les compétences des chercheurs grâce à la Recherche Partenariale

À l’instar de ses guides pratiques pour les chercheurs et les entreprises désirant aller vers l’innovation et le transfert de connaissances, la SATT Aquitaine vous propose son nouveau guide pratique du chercheur vers la recherche partenariale.

 

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La juridiction unifiée du brevet et brevet Unitaire européen, qu'est-ce qui change ?

Le 1er juin 2023 entre en vigueur le Brevet Unitaire Européen (BU) ainsi que la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Ces nouveaux éléments apportent un changement majeur en matière de Propreté Intellectuelle en Europe qui aura un impact pour les brevets actuels ou futurs, et particulièrement pour les inventions des chercheurs des laboratoires publics. Voici quelques points importants à retenir.

 

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La SATT Aquitaine lance l'appel à résultats de recherches : Biogaz et Méthanisation

La SATT Aquitaine Science Transfert lance un   appel à résultats de recherche sur la thématique "Biogaz et méthanisation" dont l'objet est la détection et la maturation d'une preuve de concept basée sur les résultats des travaux de la Recherche P ublique d'Aquitaine.
 
Clôture des dépôts : 28 juillet 2023.

 

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Le projet PORPHYRIA débute sa maturation technico-économique grâce à l’investissement de la SATT Aquitaine.

Avril 2023 - Après un avis favorable du Comité d’Investissement de la SATT Aquitaine fin novembre dernier, le projet PORPHYRIA (CHU de Bordeaux & BRIC - université de Bordeaux, Inserm) débute sa maturation technico-économique en vu d’apporter une innovation thérapeutique aux personnes atteintes de porphyries érythropoïétiques.

 

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La SATT Aquitaine investit 814 k€ dans la maturation de 2 nouveaux projets : GSTAT et N7

Mars 2023 - La SATT Aquitaine investit 814 000 € dans la maturation de 2 nouveaux projets innovants issus de la recherche publique régionale. L’objectif de la SATT Aquitaine est de maturer ces inventions, du stade de résultat de recherche vers la pré-industrialisation (la preuve de concept), et de les accompagner jusqu’à leur mise sur le marché.

 

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Chrysa_link accompagne 2 nouveaux projets de start-up deepTech : Biomim'Gel et Emopsy

Mars 2023 - Chrysa-link, l'incubateur de la SATT Aquitaine, officialise l’accueil de 2 nouveaux projets de start-up deepTech en lien avec un laboratoire de recherche public aquitain : BIOMIM'Gel et EMOPSY.

Ils rejoignent les 15 projets entrepreneuriaux actuellement en incubation. Comme eux ils sont accompagnés, coachés et formés par les équipes de la SATT Aquitaine et se voient attribuer un budget d’incubation de 20 000 euros, permettant d’assurer les premières dépenses utiles à la création de leur entreprise innovante.

 

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