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Sécuriser la propriété intellectuelle dans un accord de collaboration : un enjeu central de la recherche partenariale

Avril 2026 - Collaborer avec un partenaire industriel ou académique est une opportunité majeure pour faire avancer la recherche et renforcer l’impact des travaux scientifiques. Mais derrière chaque projet de recherche partenariale se posent des questions structurantes de propriété intellectuelle : à qui appartiennent les résultats, comment protéger l’existant du laboratoire et dans quelles conditions ces résultats pourront‑ils être exploités ? Anticiper et sécuriser ces enjeux dès la phase contractuelle est un facteur clé de réussite, au cœur de l’accompagnement de la SATT Aquitaine.

 

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Les inventeurs, cette faille invisible qui peut faire vaciller un brevet

Avril 2026 - Dans un paysage mondial où l’innovation est devenue un levier stratégique, la propriété intellectuelle (PI) occupe une place centrale pour les établissements publics de recherche. Pourtant, au‑delà des critères classiques de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle, etc.) une faille plus discrète attire de plus en plus l’attention, à savoir la désignation des inventeurs. Le sujet est souvent perçu comme administratif, mais qui peut devenir un véritable point de vulnérabilité pour un titre de propriété intellectuelle, et donc pour la valorisation de la recherche publique

 

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Sécurité industrielle : la SATT Aquitaine investit dans une technologie de détection multi-gaz en temps réel

Décembre 2025 – La SATT Aquitaine investit 211 930 € dans le projet GAZPOL, une innovation issue de la recherche académique qui promet de révolutionner la détection des gaz polluants et industriels, cette technologie repose sur un réseau de capteurs radiofréquence passifs multi-gaz, flexibles, compacts, robustes et économiques, offrant une alternative performante aux solutions actuelles coûteuses et énergivores.

 

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Maladies neurodégénératives : la SATT Aquitaine investit 317 890 € dans une stratégie thérapeutique innovante

Décembre 2025 – La SATT Aquitaine décide d’investir dans le développement du projet NOVEL, une innovation de rupture visant à développer un traitement modificateur pour la maladie de Parkinson et l’atrophie multisystématisée. Aucun traitement actuel ne permet d’en ralentir la progression de ces deux pathologies neurodégénératives, parmi les plus invalidantes.

 

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La SATT Aquitaine lance l'HEURE HEKA, son nouveau rendez-vous en ligne de la recherche liée aux innovations, et à leur impact

Novembre 2024 – Dans le cadre des Pôles Universitaires d’Innovation (PUI) Bordeaux, Sud-Aquitaine Innovation et Open Campus Innov, la SATT Aquitaine Science Transfert inaugure un cycle de webinaires inédits : l’Heure Heka, consacré aux liens entre recherche, innovation et impact.

 

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Les 7 étapes à suivre pour mettre en place un contrat de recherche partenariale

La recherche partenariale, qui constitue un des aspect de la valorisation de la recherche, englobe diverses activités de recherche menées conjointement entre des établissements de recherche publics et des acteurs du monde socio-économique dans le but de générer de nouvelles connaissances et technologies. Cette collaboration est encadrée par la formalisation d'un contrat, qui peut se matérialiser sous différentes formes telles que des prestations, des collaborations, la mise à disposition ou le transfert de matériel, et bien d'autres. Plus de détail ici.

Une entreprise vous a contacté car elle aimerait travailler avec vous et vous êtes partant mais que faire ? Comment s'y prendre ? Qui solliciter ? Quand ? Quels sont les points à anticiper ? Voici les étapes clés à suivre.

 

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Quel cadre choisir pour votre projet de recherche partenariale ?

La recherche partenariale fait partie intégrante de la valorisation de la recherche. Elle englobe un large éventail d'activités de recherche menées en collaboration entre des établissements de recherche publics et des acteurs du monde socio-économique. Cette collaboration est formalisée par la mise en place d'un contrat, qui peut prendre différentes formes, telles que des prestations, des collaborations, la mise à disposition ou le transfert de matériel, et bien d'autres encore. Nous vous détaillons ici les principaux.

 

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La juridiction unifiée du brevet et brevet Unitaire européen, qu'est-ce qui change ?

Le 1er juin 2023 entre en vigueur le Brevet Unitaire Européen (BU) ainsi que la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Ces nouveaux éléments apportent un changement majeur en matière de Propreté Intellectuelle en Europe qui aura un impact pour les brevets actuels ou futurs, et particulièrement pour les inventions des chercheurs des laboratoires publics. Voici quelques points importants à retenir.

 

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Une technique de fabrication de circuits imprimés multicouches creux, conçue au laboratoire IMS, est licenciée à l’entreprise Cobham

Une technique de fabrication de circuits imprimés multicouches creux a été conçu au laboratoire d’Intégration du Matériau au Système (IMS – université de Bordeaux, CNRS, Bordeaux-INP) avec le soutien de la SATT Aquitaine Science Transfert. Cette innovation a été licenciée à l’entreprise Cobham, spécialisée dans l’aéronautique, mais également présente dans les secteurs de l'électronique, les radars et le matériel de survie.

 

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Valorisation des résultats de recherche : signature d’un accord de partenariat entre INRAE, INRAE Transfert et la SATT Aquitaine.

L’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), INRAE Transfert et la SATT Aquitaine ont signé pour cinq ans un accord de partenariat sur la mutualisation des actions de valorisation des résultats de recherche.

 

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